1) Acceptation :
Le client, par sa signature sur le bon de commande, confirme avoir pris connaissance des conditions de vente suivantes et les accepte. Elles sont applicables en France et à l’étranger.
2) Les produits :
Les photographies et les textes décrivant les produits pour la pub ne font pas partie du champ contractuel.
Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Domitile.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l’adresse email de contact.
Non conformité du bien livré:
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, l’entreprise s’engage à vous échanger le produit. Vous êtes toutefois invité à prévenir Domitile
(par email à l’adresse email de contact ou téléphone au 06 99 06 15 96 dans les 72 heures qui suivent la réception du colis.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
3) Commande :
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Domitile ne saurait donc être tenue pour responsable
des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
4) Paiement :
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la prise de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation.
Le règlement des articles se fait par chèque, virement ou par carte bancaire via la plate forme sécurisé PAYPAL. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire à l’ordre de Domitile. Le bon de commande et le chèque sont à envoyer par courrier à :
Domitile Ménard
590, Route de Pau
64300 Orthez
Virement et paiement en ligne possible. Après confirmation de réception du paiement, le colis vous sera envoyé.
5) Prix et factures :
Tous les prix mentionnés sur le site Domitile sont exprimés toutes taxes comprises. Domitile se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. Toutes nos factures sont libellées en Euros faisant apparaître le prix unitaire de chaque produit, la somme des produits commandés, les frais de transport et le montant total TTC. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
6) Livraison :
Les paquets sont envoyés par la Poste. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d’acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur.
A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison la formule : « SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE » en précisant les dommages que vous constatez, la date et l’heure et le numéro d’immatriculation du véhicule. Nous n’exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités.
Toute réclamation doit être formulée dans les 3 jours suivant la date de livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour le retour du produit a Domitile pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Frais de port et d’emballage :
Les frais de port sont personnalisés en fonction des commandes. Par justesse et pour ne pas appliquer de forfaits, ils sont calculés au poids en fonction des tarifs de La Poste.
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